Les deux programmes originaux et leur mode d’emploi
Les PDF anglais restent dans leur langue originale. Les explications et repères ci-dessous sont en français. Version du 15 mai 2021 ; colloque prévu en ligne du 2 au 4 juin 2021.
Les deux fichiers correspondent aux empreintes SHA-1 des captures Wayback du 21 mai 2021. Les pages indiquées sont les pages physiques du PDF, comptées à partir de 1. Tous les horaires sont en MDT, comme dans le programme ; ce ne sont pas des heures locales converties.
2 juin 2021
- 1.1 · 09:00–10:15 MDT — Migration et marginalisation. Détaillé p.1 · Abrégé p.1.
- 1.2 · 10:30–11:45 MDT — Table ronde sur les océans arctiques. Détaillé p.2–3 · Abrégé p.1.
- Atelier · 11:45–13:00 MDT — Carrières hors du milieu universitaire. Détaillé p.4 · Abrégé p.1.
- 1.3 · 13:00–14:15 MDT — Droit et autochtonie. Détaillé p.4–5 · Abrégé p.2.
- 1.4 · 14:30–15:45 MDT — Politiques et contrôle : travail du sexe, traite et pornographie. Détaillé p.6–7 · Abrégé p.2.
3 juin 2021
- 2.1 · 09:00–10:15 MDT — Conférence de Frances Henry : racisme et contestation. Détaillé p.8 · Abrégé p.2.
- 2.2 · 10:30–11:45 MDT — Parentalité et pouvoir. Détaillé p.8–10 · Abrégé p.3.
- 2.3 · 13:00–14:15 MDT — Accès et droits collectifs. Détaillé p.10–12 · Abrégé p.3.
- Activité coparrainée · 14:00–14:59 MDT — Présenter une recherche universitaire. Détaillé p.12 · Abrégé p.4.
- 2.4 · 14:30–15:45 MDT — Géographie juridique, patrimoine et villes. Détaillé p.13–14 · Abrégé p.4.
4 juin 2021
- 3.1 · 09:00–10:15 MDT — Régulation environnementale et sociale. Détaillé p.14–17 · Abrégé p.4–5.
- 3.2 · 10:30–11:45 MDT — Écoles, foyers et tribunaux. Détaillé p.17–19 · Abrégé p.5.
- 3.3 · 13:00–14:15 MDT — Langue, culture et espace public. Détaillé p.19–21 · Abrégé p.5–6.
- 3.4 · 14:30–15:45 MDT — Repenser l’inclusion. Détaillé p.21–22 · Abrégé p.6.
Ces intitulés sont des repères thématiques traduits, pas une transcription des titres originaux. Le programme abrégé donne à l’activité coparrainée 14 h–14 h 59 ; ce chevauchement avec d’autres séances est conservé.
Comparer deux notices sans fabriquer une liste
- Relever le numéro de séance, la date, le fuseau horaire et les pages dans chaque version.
- Recopier séparément le titre exact, les personnes et leur rôle. Ne pas réunir automatiquement les deux listes.
- Signaler la divergence et chercher une preuve postérieure avant de conclure à la participation effective.
Exemple vérifiable : à la séance 1.1, le programme détaillé nomme Megan Gaucher pour la première communication ; l’abrégé indique aussi Amala Kotiuga et Veronica Øeverlid. Les deux versions ne donnent donc pas la même liste. De même, Tina Piper figure dans le programme pour la séance 3.1, tandis que le CV cité plus haut attribue un rôle d’animation à Alexandra Bahary-Dionne.
Un résumé ne remplace pas un article intégral ; une place au programme ne prouve pas une présence.
Trois CV documentent des communications. Les sources de l’organisateur annoncent un exposé, décrivent une séance et indiquent les dates de l’association. Les programmes originaux accessibles ici donnent l’horaire prévu ; la participation effective demande encore une preuve distincte.
Provenance des fichiers
Dossiers retrouvés
Des CV universitaires recensent des communications sur la justice migratoire et l’accès aux audiences en ligne. Un portrait de l’organisateur annonce celle de Ling Chen sur l’enseignement du droit climatique et son soutien par l’ACDS. Ces dossiers choisis éclairent des thèmes. Les deux programmes originaux accessibles ici apportent désormais l’horaire prévu et les résumés.
| Jérémy Boulanger-Bonnelly | Public Access to Online Hearings: Balancing Transparency with Privacy · 2021-06-04 · page 9 |
|---|---|
| Jen Rinaldi, Shanti Fernando | Migrant Justice & the Meat Industry in COVID Times · 2021-06-02 · page 7 |
| Ling Chen | Climate Change and Legal Education: A Case Study of Canadian Law Schools · Portrait préalable : communication annoncée. Le programme détaillé, p.15, prévoit séparément cette communication à la séance3.1, le 4 juin2021. |
Police à l’école : une quatrième communication
Le curriculum vitae de Lisa M. Kelly de mars 2022 mentionne cette communication consacrée à Toronto lors du colloque virtuel de l’Association canadienne Droit et Société en juin 2021. Une présentation du même titre à la Law and Society Association en mai 2021 constitue une autre manifestation.
| Lisa M. Kelly | The Rise and Fall of School Policing: A Toronto Case Study · juin 2021 · CV p.6 : jour non précisé. Le programme détaillé, p.17, prévoit séparément cette communication à la séance3.2, le 4 juin2021. |
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Régulation environnementale et sociale : un panel daté
Le CV de 2025 d’Alexandra Bahary-Dionne classe Environmental and Social Regulation: Lessons for the Future dans la rubrique « Animation de panels ». Il indique le colloque annuel de l’ACDS, en ligne, le 4 juin 2021. Il s’agit du rôle consigné dans le CV, pas d’une attribution de communication. Le programme du 15 mai 2021 nomme plutôt Tina Piper à la présidence et à la discussion de la séance 3.1, le 4 juin. Conserver ces deux attributions : elles ne prouvent pas qui a effectivement animé la séance.
| Personne et rôle | Alexandra Bahary-Dionne · animation du panel |
|---|---|
| Jour et format | 4 juin 2021 · colloque annuel en ligne |
| Repère dans la source | CV de 2025, page physique 12, rubrique « Animation de panels » |
| Absent de ce CV | Le CV ne donne ni numéro de panel, ni horaire, ni autres personnes, ni résumés. Le programme indique séparément la séance3.1 et sa présidence prévue ; réunir ces dossiers ne résout pas leur divergence. |
Le CV identifie Alexandra Bahary-Dionne comme animatrice le 4 juin 2021. Il ne nomme pas les autres personnes du panel et ne donne pas l’horaire. Relever cette attribution du CV, puis la comparer à la présidence prévue pour la séance 3.1 dans le programme accessible ici.
Retrouver une communication
- Partir du titre exact et de l’auteur nommé.
- Vérifier association et date : LSA et ACDS sont des rencontres distinctes.
- Distinguer annonce préalable et compte rendu rétrospectif.
- Laisser inconnus président de séance, panel et horaire absents.
Un exemple de distinction
Le CV de McGill distingue la communication à l’ACDS du 4 juin 2021 de celle, au titre différent, à la LSA du 27 mai 2021. Conserver ces identités; un même auteur ou thème ne prouve pas une même séance.
Limites de la reconstitution
Les programmes originaux long et court sont disponibles ci-dessous : 22 et 6 pages complètes, version du 15 mai 2021. Ils établissent un horaire prévu pour les 2–4 juin, pas la présence ni la réalisation effective des communications. Les CV, portraits et comptes rendus restent des preuves distinctes. La date de publication d’un compte rendu ou d’un profil ne prouve pas le jour d’une communication.
Un autre CV consigne un rôle d’animation et un jour précis. Comparer ce témoignage rétrospectif aux deux programmes originaux accessibles ici.
Une autre communication à l’Association en 2021
Danardo Jones recense une communication virtuelle intitulée Darkscapes à l’Association canadienne Droit et Société en 2021. Cette liste ne donne ni date précise ni panel et ne nomme pas explicitement le Congrès2021.
| Danardo Jones | Darkscapes · 2021 · virtuel; date et lien au Congrès non établis |
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2–4 juin 2021 : quels frais étaient nuls?
La grille 2021 de la Fédération identifie l’ACDS/CLSA par le numéro 229 et coche les 2, 3 et 4 juin. Les frais du colloque de l’association y sont de 0 $ pour les membres et les non-membres. Les instructions séparent ces frais de l’inscription au Congrès et de la cotisation : cette ligne ne représente pas le coût total de participation.
| Colloque de l’association | ACDS/CLSA nº 229 · 2–4 juin 2021 · 0 $ M & N |
|---|---|
| Inscription au Congrès | Catégorie distincte; la ligne à 0 $ de l’association n’établit pas ce montant. |
| Cotisation | Distincte des deux inscriptions. Aucune cotisation actuelle n’est déduite de la grille 2021. |

Les colonnes vont du 27 mai au 4 juin; les coches de l’ACDS correspondent aux 2, 3 et 4 juin.

Association 229, colloque des 2–4 juin 2021 : 0 $ pour membres et non-membres. Ce n’est pas le coût total du Congrès.
Océan Arctique : six perspectives
Le compte rendu de Valerie Leow publié par la Fédération le 3 juin 2021 décrit une table ronde ouverte de l’ACDS. Sa date de publication n’établit pas le jour de la séance.
| Sara Seck · modératrice | Injustices croisées dans la gouvernance des océans. |
|---|---|
| Dalee Sambo Dorough | Savoirs inuit et participation à la conservation. |
| Margherita Paola Poto | Information, participation et accès à la justice dans la gouvernance de l’eau. |
| Tahnee Prior | Femmes et participation communautaire aux décisions sur les pêches. |
| Olga Koubrak | Protection de l’habitat du morse. |
| Desai Shan | Navigation arctique et conditions de travail des gens de mer. |
Utiliser la séance pour structurer une fiche de lecture
Choisir une décision précise plutôt que de traiter la gouvernance arctique comme un sujet uniforme. La fiche suivante est une méthode de lecture éditoriale : elle ne reproduit pas la table ronde et n’énonce pas le droit applicable.
- Définir la décision et le lieu : trajet maritime proposé, mesure de gestion des pêches ou protection d’un habitat. Noter si le document concerne une proposition, une règle adoptée ou une pratique observée.
- Identifier les personnes concernées dans la source. Distinguer les personnes décrites, celles qui apportent des éléments et celles qui ont un rôle décisionnel documenté. Ne pas déduire le consentement d’une consultation seule.
- Noter le type et la portée des éléments : entretien, observation locale, instrument juridique ou dossier administratif. Inscrire date, ressort et référence. Une description de colloque ne fournit aucune mesure locale.
- Repérer les voies proposées de participation et de réexamen. Noter une procédure seulement si la source la précise; sinon formuler une question ouverte. Vérifier toute voie juridique actuelle dans son instrument officiel en vigueur.
- Conclure avec des limites : ce que la source établit, ce qui reste ouvert et le document qui répondrait à la question suivante. Séparer l’interprétation du thème attribué à la personne intervenante.
Partir d’une décision. Examiner personnes concernées, éléments, participation et réexamen. Pour chaque vérification, noter une source, une référence et une question ouverte.
Exemple : un trajet de ravitaillement proposé
Prenons une proposition fictive de modification d’un trajet de ravitaillement maritime. Elle annonce la prise en compte de l’accès communautaire et des effets sur la faune, sans compte rendu de consultation, données sur l’habitat ni procédure de réexamen. La fiche peut identifier le changement proposé et les deux préoccupations citées. Elle ne peut conclure à un accord communautaire, à des effets mesurés ou à un permis accordé.
| Personnes | Non nommées → quelles communautés concernées sont documentées? |
|---|---|
| Éléments | Aucune donnée locale → retrouver l’étude et les dates d’observation. |
| Participation | Simple intention → retrouver la procédure ou le compte rendu. |
| Réexamen | Non précisé → identifier l’autorité avant d’affirmer l’existence d’une voie. |
Monuments et mémoire publique : une contribution annoncée
La présentation des prix étudiants de la Fédération, publiée le 25 mai 2021, identifie Mirosław M. Sadowski, alors candidat au DCL à McGill, recommandé par l’ACDS, et sa communication annoncée sur les monuments comme vecteurs du passé après l’oppression. Elle relie droit et politiques à la mémoire publique, notamment à la décommunisation et à la décolonisation. C’est une annonce préalable : elle ne prouve pas que l’intervention a eu lieu. « June 3 » dans le titre de la série ne confirme pas la date de séance de cette personne. Le programme détaillé, p.14, situe indépendamment cette communication dans la séance 2.4 du 3 juin 2021 ; il établit une prévision, pas la réalisation effective.
- Choisir un monument précis et une décision publique le concernant. Noter le territoire, l’organe de décision, la date et les motifs accessibles.
- Distinguer le pouvoir juridique d’agir des significations attribuées au monument. Identifier la source de chaque interprétation au lieu de supposer l’accord de toute une communauté.
- Comparer l’action choisie à au moins une autre : conservation, contextualisation, déplacement ou retrait. Noter les données et les personnes consultées.
- Terminer par une limite explicite : un dossier public documente la décision institutionnelle, mais pas à lui seul le vécu de tous les habitants.
| Notice fictive | Une municipalité envisage une plaque explicative pour un monument non identifié. Scénario pédagogique, pas une affaire rapportée ni un résultat de Sadowski. |
|---|---|
| Question et matériaux | Comment la décision publiée et le rapport de consultation justifient-ils la contextualisation plutôt que le déplacement ? Utiliser ces deux documents et leurs passages précis. |
| Comparaison et limite | Coder le pouvoir juridique, les interprétations mémorielles, les options et objections consignées. Sans entretiens ou données plus larges, ne conclure ni au consensus ni à un changement d’attitudes. |
Relier le fondement juridique aux significations attribuées, comparer les options et préciser les limites du dossier public.