Une conversation interdisciplinaire sur le droit et la société
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Une revue pour croiser les regards
Découvrez la RCDS / CJLS, son accès ouvert et une démarche pratique de publication.
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Note de lecture · ACDS / CLSA
La Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society est une revue bilingue évaluée par les pairs. Elle publie des recherches interdisciplinaires sur les relations entre le droit et la société : sociologie, histoire, criminologie, droits de la personne, science politique, études de genre et économie politique.
La revue est publiée par Cambridge University Press pour l’Association et est établie à l’Université Carleton. Depuis janvier 2023, elle suit un modèle d’accès ouvert Gold. L’Association indique une licence CC-BY et l’absence de frais de publication en accès ouvert pour les auteur·rices.
Avant de soumettre
Définissez une question sociojuridique, indiquez les matériaux et la méthode, puis précisez la contribution scientifique. Consultez les consignes actuelles de l’éditeur concernant la longueur, les références, l’anonymisation et la procédure de soumission.
Fiche de lecture
Notez la question de recherche, les données, la méthode, l’argument principal et une limite. Comparez deux articles avec ces cinq rubriques, puis formulez l’apport de votre projet.
Passer à la pratique
Utilisez le contrôle de soumission pour les fichiers et déclarations, ou la fiche de lecture pour distinguer données et interprétation. Les consignes actuelles de l’éditeur prévalent sur les anciens appels.
Une étape éditoriale documentée
L’invitation au trentième anniversaire annonçait une réception au Club SAW, à Ottawa, le jeudi 4 juin à 17 h 30. Le bulletin de printemps de l’Association précise indépendamment le 4 juin 2015. Il s’agit d’une notice d’événement, pas d’une invitation actuelle. Le rapport du 3 juillet 2013 documente la transition vers Cambridge et l’engagement bilingue de la revue. La liste de préparation propose un exemple rempli de planification d’un numéro thématique tiré de ces documents.
Vérifier la licence de l’article et de l’élément à réutiliser
La politique de libre accès d’une revue constitue un point de départ, pas la fiche finale de licence de chaque objet affiché. La politique CJLS/RCDS de Cambridge renvoie à la mention de droits de l’article pour les conditions de réutilisation. Conservez cette mention avec la version exacte, puis examinez le crédit propre à l’image ou au tableau avant de le copier.
Une procédure complète
Identifier l’article : notez titre, auteurs, DOI, renseignements de publication, version et URL de l’éditeur. Une étiquette dans un moteur de recherche ou un PDF accessible ne précise pas à lui seul une licence.
Trouver les conditions : ouvrez la mention de droits/licence de l’article et suivez son lien. Conservez nom, version, emplacement et date de consultation. Ne remplacez pas une mention introuvable par la seule politique générale de la revue.
Définir l’élément souhaité : paragraphe, figure des auteurs, photographie d’un tiers ou fichier supplémentaire. Lisez son crédit et ses exclusions. Une licence générale n’établit pas qu’un élément tiers expressément exclu est couvert.
Préparer l’attribution : indiquez créateurs et œuvre, liez la source et la licence applicable, puis décrivez vos modifications. Ne suggérez pas un soutien des auteurs. Si la preuve manque, proposez un lien vers la source et cherchez une clarification au lieu d’inventer une autorisation.
Une fiche remplie dont une case reste ouverte
Pour Tracking (In)Justice: Documenting Fatal Encounters with Police in Canada, DOI 10.1017/cls.2025.1, la page de l’éditeur consultée le 14 novembre 2026 précise CC BY 4.0 dans sa section de droits. Crossref fournit indépendamment le même lien, avec content-version « unspecified ». Conservez la page de l’éditeur comme preuve de la mention applicable à l’article; cela ne précise toujours pas les conditions propres à chaque figure.
Décision remplie : article et mention de droits de l’éditeur identifiés; CC BY 4.0 observée; crédit propre à la figure et version exacte de la copie encore à rapprocher avant sa reprise. Aucune figure de l’article n’est reproduite ici. « Pas encore vérifié » décrit une limite de la vérification, pas une absence d’autorisation démontrée.
Fiche : article/DOI/version ___; mention exacte/emplacement ___; licence/version/lien ___; élément visé ___; crédit ou exclusion ___; modification prévue ___; attribution proposée ___; question ouverte ___; décision/date ___. Les conditions effectives et un conseil compétent gouvernent une utilisation précise; cette méthode de lecture n’est pas une conclusion juridique.