Les origines de l’Association

Un bref historique de l’Association canadienne droit et société

Rédigé par W. Wesley Pue, avec Ravi Malhotra et Lyndsay Campbell

Pré-historique

Deux forces ont concouru, au début des années 80, à la création de l’Association canadienne droit et société / Canadian Law and Society Association. La première de ces forces était la participation d’universitaires canadien-ne-s au travail de l’organisme américain « Law and Society Association » (LSA). La seconde était l’effervescence intellectuelle de l’époque dans tout le Canada. L’enseignement sociojuridique constituait depuis un certain temps une part importante des programmes de premier cycle de la Carleton University et de la York University, et les facultés de droit avaient elles aussi évolué dans les années 70 pour timidement adopter une orientation interdisciplinaire. Ces forces vives ont convergé au début des années 80. À la fois produit et élan de cette effervescence intellectuelle centrée sur le droit, le rapport Arthurs, publié en 1983 par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada sous le titre « Law and Learning » a marqué un nouveau début pour les études juridiques canadiennes. Tirant parti du colloque de la LSA à Toronto en 1982, Harry Arthurs, John Hagan et Fred Zemans réunirent un groupe de professeur-e-s de droit canadiens et de spécialistes en sciences sociales pour discuter de la formation d’un mouvement canadien dédié à l’avancement de l’interdisciplinarité des études juridiques et sociojuridiques. Plusieurs Canadien-ne-s participaient de fait depuis longtemps au travail de la LSA, y jouant un rôle central, et la première réunion traita principalement de procédure. Plusieurs participant-e-s, comme Carl Baar, Ellen Baar, John McLaren et Peter Russell, allaient devenir des piliers dans le domaine sociojuridique canadien. Mark Galanter et d’autres collègues américain-e-s demandèrent qu’une « société savante » canadienne soit créée pour promouvoir la recherche et l’art professoral dans le domaine sociojuridique au Canada.

L’année où l’ouvrage « Law and Learning » fut publié (1983), une deuxième réunion eut lieu, plus officielle cette fois, à l’initiative d’Ellen Baar et Jane Banfield, à l’occasion du colloque annuelle des sociétés savantes (connues en anglais sous le nom des « Learneds », et qui deviendra ensuite le Congrès des sciences humaines) à Vancouver. On y présenta des communications et on entreprit des démarches pour que le domaine sociojuridique soit représenté chaque année à la conférence des sociétés savantes. Cela nécessitait l’existence d’un type d’organisation qui puisse être reconnue de l’Association canadienne des sociétés savantes.

Origines

Bien que le rapport Arthurs ait été un catalyseur, cela a été le cas aussi des nombreux universitaires canadien-ne-s en droit et société qui ressentaient une frustration accrue par rapport aux peu de possibilités de stimulation intellectuelle et de communauté offertes par d’autres groupements. Par exemple, il n’existait aucune organisation dédiée à l’étude du droit qui pouvait offrir un foyer accueillant aux chercheur-se-s ne participant pas à l’enseignement juridique en soi. En 1984, le seul organisme d’enseignant-e-s universitaires travaillant dans des domaines liés au droit, l’Association canadienne des professeurs de droit, a décidé de se réunir à Toronto plutôt qu'avec le reste des sociétés « Learned » à l’Université de Guelph. Un groupe d’universitaires en droit et société (notamment à la York University et à la University of Calgary) se sont lancés dans la création d'une société savante. L’embryon de l’ACDS/CLSA, organisé mis sur pied par Ellen Baar et Jane Banfield, offrait une miniconférence d’une journée au « Learneds » à l’Université de Montréal en 1985. Les participant-e-s, provenant d’un éventail de disciplines, ont décidé d’établir officiellement l’ACDS/CLSA et une revue savante. Un groupe de la University of Calgary, rassemblé dans l’unité de recherche sociojuridique de cette université (y compris Marsha Hanen, Gus Brannigan, John McLaren, Lou Knafla, Ted Morton et Rainer Knopff), a pris le taureau par les cornes. John McLaren (Calgary) a été élu président de l’organisation naissante et Peter Russell (Toronto), vice-président. Claude Thomasset, René Laperriere (tous deux de l’UQAM), Ellen Baar et Jane Banfield (tous deux de York) étaient également membres de l’exécutif. Ted Morton a été secrétaire trésorier, Rainer Knopff (tous deux de Calgary) est devenu éditeur et fondateur de la Revue canadienne de droit et société et la professeure Louise Arbour – plus tard, Mme la juge Arbour, de la Cour suprême du Canada – a établi le nom en langue française de l’Association canadienne droit et société. D’autres importantes premières réunions incluent celles de Winnipeg (1986) et d’Hamilton (1987 – lorsqu’une conférence remarquable fut coorganisée par Claude Thomasset et Neil Sargent). L’Association a obtenu le statut officiel de « société savante » sous la présidence de Peter Russell. Sous la direction éditoriale du politologue de la University of Calgary, Rainer Knopff, le journal a produit son premier volume en 1986. Publié par les Presses de la University of Calgary, le premier numéro a inclus des articles rédigés par certaines personnes clés de la création de l’ACDS (Harry Arthurs, Peter Russell, John Hagan, Carl Baar, John McLaren). Cette première publication a fait ses preuves historiques. Le journal a été bien servi par l’ensemble de ses éditeur-ice-s, devenant l’une des principales revues de droit et société.

Développement

L’ACDS/CLSA a servi une grande communauté de chercheur-se-s dans laquelle toutes les formes d'études juridiques interdisciplinaires s’épanouissent : criminologie, études sociojuridiques, l’histoire du droit, sociologie du droit, la théorie du droit, les études juridiques féministes, Critical Race Theory, etc.

L’Association et sa revue ont connu un succès non seulement en soi très bien réussi seules, mais également par des initiatives de collaboration avec d’autres groupes. Celles-ci ont inclus une collaboration avec l’Association canadienne des professeurs de droit et la Commission du droit du Canada sur le projet « Perspectives juridiques » et les diverses conférences, dont l’une avec la Australia and New Zealand Legal History Association, les 3-5 juillet 1998 (« Empires/Colonies/Legal Cultures, Melbourne »), et une avec la LSA à Vancouver en 2002.

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Lire le récit original

Le récit de quatre pages de W. Wesley Pue est daté du 26 décembre 2002. La page 1 précise qu’il s’appuie sur la mémoire collective ; la page 2 relie le mini-colloque de Montréal de 1985 au projet d’association et de revue. La page 3 présente des collaborations, dont Melbourne du 3 au 5 juillet 1998 ; la page 4 liste les universités hôtes des Learneds/Congrès depuis 1980. Ces hôtes ne prouvent pas que l’ACDS tenait ses propres réunions avant sa création. Citer la date et le périmètre du récit, sans inventer un calendrier ACDS antérieur à 1985.

1. 011982 · Discussions
2. 021985 · Association
3. 031986 · Première revue
4. 04Aujourd’hui · Échanges bilingues

Des discussions en 1982 ont conduit à l’organisation de l’Association en 1985 et au premier volume de la revue en 1986.