Reading note · CLSA / ACDS
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The French call announced the first international Justice Innovation meeting in Paris on 15–16 November 2023, organised through IERDJ and IQRDJ. It connects policies, institutions, arrangements and professional practices. To compare contributions, specify the institutional scale and what each proposal means by innovation; the call itself does not demonstrate an innovation’s effectiveness.
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1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice 15 et 16 novembre 2023 | Paris APPEL À COMMUNICATIONS « La Justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques » À propos du Rendez-vous international de l’innovation en Justice Le Rendez-vous international de l’innovation en Justice, biennale dont la langue de commu- nication est le français, est une initiative du Réseau international de l’innovation en Justice issu d’un partenariat entre l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (gip-ierdj.fr) et l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (iqrdj.ca). Ouvert à toutes les approches disciplinaires et pluridisciplinaires, ce colloque scientifique ambitionne d’explorer les transformations récentes, en cours ou envisagées, du monde de la Justice. Il vise à examiner l’émergence, le déploiement et la diffusion des innovations, en s’intéressant notamment aux dynamiques qui en relèvent, aux effets qui en résultent et aux horizons qui en émanent. • Comment la Justice innove-t-elle ? • En quoi consistent les innovations instaurées ? • Quelles en sont les visions sous-jacentes ? • Leur concrétisation tient-elle compte des conditions spécifiques et des effets différenciés de genre, de classe ou d’autres rapports sociaux inégalitaires ? • Prévoit-on systématiquement un encadrement juridique des algorithmes décisionnels, conversationnels et génératifs pour accompagner l’évolution des activités judiciaires et quels usages en fait-on dans les pratiques de Justice ? • Quels éléments favorisent, ralentissent ou empêchent les innovations projetées ? • Certains domaines sont-ils plus propices à l’innovation ? • Les innovations expérimentées dans certaines juridictions peuvent-elles tracer la voie à suivre ? • Quels sont les usages, les apports et les perspectives de la recherche multidisciplinaire et de la consultation publique dans l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des innovations en matière de Justice ?
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1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice 15 et 16 novembre 2023 | Paris APPEL À COMMUNICATIONS « La Justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques » Programmation du 1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice La programmation du 1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice, qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2023 à Paris, est structurée autour de quatre axes : Axe 1 – Les politiques de la Justice Quelles politiques publiques sont décidées afin d’adapter la Justice actuelle aux transformations récentes dans les sociétés contemporaines ? Quel est le rôle des professionnel·le·s du droit dans la fabrication des politiques de justice ? Quelle place également pour la participation des citoyen·ne·s à l’élaboration de ces politiques et de leurs finalités ? L’administration de la Justice se modernise-t-elle autrement que par des logiques managériales ? Comment les juridictions sont-elles réformées pour accroître leur efficience gestionnaire, leur efficacité procédurale et leur effectivité sociale ? À quel degré les projets de numérisation du système judiciaire (dossiers, procédures, etc.) favorisent-ils l’accès à la Justice ? Etc. Axe 2 – Les institutions judiciaires Comment les institutions judiciaires s’ajustent-elles aux profils diversifiés, aux besoins variés et aux moyens inégaux des justiciables ? Quels contentieux sont touchés par le mouvement de spécialisa- tion des tribunaux ? En quoi les budgets alloués par l’exécutif et leur gestion interne au sein des juri- dictions impactent-ils leur fonctionnement ? Quels réaménagements contribuent à une plus grande accessibilité des lieux de justice pour les justiciables ? Comment sont pensées les distances (géogra- phiques, architecturales, culturelles …) et leurs articulations avec les besoins de justice ? Etc. Axe 3 – Les dispositifs de justice participative Peut-on observer un recentrement de la Justice autour de l’expérience des justiciables et dans quelle mesure celui-ci a contribué à valoriser une participation plus active des justiciables dans la résolu- tion de leurs conflits ? Quelles modalités permettent de garantir une participation plus égalitaire des parties impliquées dans un mode amiable pour résoudre leurs différends ? Par quels moyens assurer la participation des justiciables lors du règlement amiable de leurs litiges par des magistrats ? De nouveaux dispositifs participatifs sont-ils en expérimentation ? Au-delà de leur participation à la résolution des litiges les concernant, comment les citoyen·ne·s sont-ils impliqués dans l’accomplisse- ment de l’œuvre de justice ? Etc. Axe 4 – Les pratiques d’intermédiation juridique Comment les pratiques des professionnel·le·s du droit, à l’interface de la Justice et des justiciables, se renouvellent-elles ? La formation et le travail des avocat·e·s et des magistrat·e·s ont-ils évolué dans cette direction ? Les intermédiaires non-juristes (représentant·e·s syndicaux, conseiller·ère·s finan- ciers, mouvements citoyens, etc.), dont les actes d’interprétation des lois et des règlements et les activités d’accompagnement s’avèrent névralgiques pour les justiciables, mettent-ils en œuvre des pratiques novatrices ? Etc.
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1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice 15 et 16 novembre 2023 | Paris APPEL À COMMUNICATIONS « La Justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques » Soumission d’une proposition de communication • Toute proposition de communication doit inclure : • nom, statut, affiliation institutionnelle et adresse courriel • l’axe de la programmation dans lequel s’inscrit la communication • le titre et le résumé de la communication (environ 500 mots) Toutes les propositions seront évaluées par le Comité scientifique. Transmettre à : yan.senechal@umontreal.ca et stephane.nafir-gouillon@gip-ierdj.fr Date butoir : 22 mai 2023 | Envoi des réponses : 15 juin 2023 Tenue de l’événement : 15 et 16 novembre 2023 à Paris Publication des actes du colloque Les conférenciers et les conférencières seront invités à soumettre un texte, rédigé à partir de leur communication, en vue de sa publication dans un ouvrage collectif ou un numéro thématique. Comité scientifique Jacques Commaille, Institut des sciences sociales du politique, ENS Paris-Saclay Chloé Leclerc, École de criminologie, Université de Montréal Stéphane Nafir-Gouillon, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice Pierre Noreau, Institut québécois de réforme du droit et de la justice Alexandra Pasca, Institut québécois de réforme du droit et de la justice Valérie Sagant, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice Isabelle Sayn, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice Yan Sénéchal, Institut québécois de réforme du droit et de la justice Remerciements Le Réseau international de l’innovation en Justice est soutenu par le ministère des Relations interna- tionales et de la Francophonie du Québec et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise.